Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Décennal

La Société Art Chi Eco Studio est assurée pour la responsabilité civile professionnelle et pour la responsabilité civile décennale auprès de :

AXA Assurance – BTPlus Concept
Contrat n° 000 000 655 933 05 04.

La garantie de base assure tous les projets jusqu’à 500.000 € quand les travaux de construction ne sont pas soumis à l’obligation d’assurance décennale et jusqu’à 2 millions d’euros voire plus si nécessaire pour des projets soumis à l’obligation d’assurance décennale.

Tableau des garanties
Responsabilité civile décennale ouvrages soumis :
- Responsabilité décennale pour travaux de construction soumis à l’assurance obligatoire (art. 2.1.) : A hauteur du coût des réparations pour un ouvrage n’excédant pas 2.000.000 €TTC.
– Responsabilité de sous-traitant en cas de dommages de nature décennale (art. 2.2.) : 2.000.000 € par sinistre.
Responsabilité civile décennale ouvrages non soumis :
- Responsabilité décennale pour travaux de construction non soumis à l’assurance obligatoire (art. 2..2) : 500.000 € par sinistre pour un ouvrage n’excédant pas 500.000 € TTC.
Responsabilité connexes Avant/Après réception :
- Bon fonctionnement des éléments d’équipements (art. 2.5.) : 300 000 € par année.
– Dommages matériels intermédiaires (art. 2.6.) : 300 000 € par année.
– Dommages matériels aux existants (art. 2.7.) : 300 000 € par année.
– Dommages immatériels  consécutifs (art. 2.8.) : 300 000 € par année.

Responsabilité civile pour préjudices causés à autrui (art. 2.10) : 2 000 000 € par année
– Dommages immatériels consécutifs ou non : 500 000 € par sinistre et  1 000 000 € par année.
– Atteinte à l’environnement accidentelle : 750 000 € par année.
– Erreur ou omission avec ou sans désordre : 500 000 € par sinistre et 1 000 000 € par année.
– Faute inexcusable : 1 000 000 € par sinistre.
– Défense recours : 20 000 € par année.
– Extensions spécifiques / Frais financiers / Mission de pilotage / Mandataire commun : Montant compris dans la limite de tous dommages confondus.

Protection Juridique : Garantie non accordée.

Franchise par sinistre : 2500 €

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